Références

Étape 4 - Les sanctions
Voies et moyens de recours en cas de notification de sanctions

Étape 4 - Les sanctions
Cadre juridique des sanctions financières notifiées par le directeur général de l’agence régionale de santé (DG ARS)

Étape 3 - Les indus
Cadre juridique des répétitions d’indus par les caisses d’assurance maladie

Étape 2 - Le contrôle
Quelques conseils pour anticiper une éventuelle procédure de répétitions d’indus – un contentieux

Étape 2 - Le contrôle
Droits et devoirs des médecins contrôleurs

Étape 2 - Le contrôle
Droits et devoirs de l’établissement

Étape 1 - Notification de contrôle
Contrôle T2A et dossier médical

Étape 1 - Notification de contrôle
Quelques conseils pratiques

Cadre juridique et acteurs du contrôle T2A
Cadre juridique et acteurs du contrôle T2A