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Mise à jour de la partie "Etapes du contrôle" -> "Cadre juridique et acteurs du contrôle T2A" -> Mise à jour des informations et références de la page.
Mise à jour de la partie "Etapes du contrôle" -> "Étape 1 - Notification de contrôle" -> "Droits et devoirs de l’établissement" -> Mise à jour des informations de la section "Le DIM ne prépare pas le contrôle : les modalités 2012 s’appliquent".
Mise à jour de la partie "Etapes du contrôle" -> "Étape 2 - Le contrôle" -> "Droits et devoirs de l’établissement" -> Mise à jour des informations et références de la page.
Mise à jour de la partie "Etapes du contrôle" -> "Étape 2 - Le contrôle" -> "Droits et devoirs des médecins contrôleurs" -> Mise à jour des informations sur la concertation avec le médecin DIM.
Mise à jour de la partie "Etapes du contrôle" -> "Étape 4 - Les sanctions" -> "Procédure d’application des sanctions financières notifiées par le DG ARS" -> Mise à jour des informations de la section "Modulation de la sanction".
Mise à jour de la partie "Etapes du contrôle" -> "Étape 4 - Les sanctions" -> "Cadre juridique des sanctions financières notifiées par le directeur général de l’agence régionale de santé (DG ARS)" -> Mise à jour des informations de la section "Le fondement légal – Article L. 162-23-13 du code de la sécurité sociale (CSS)".