Le contrôle T2A est un contrôle de la régularité et de la sincérité de la facturation. Il ne se prononce pas sur la pertinence des soins.

Depuis 2019, ces contrôles étaient interrompus en raison de l’urgence de la crise sanitaire Covid. Une nouvelle campagne de contrôles T2A a été relancée en automne 2024. Dorénavant, une campagne annuelle des contrôles T2A sera effectuée selon des priorités nationales définies annuellement.

C’est un moyen de régulation et d’ajustement des dépenses nécessaire et bien compris, à condition que les procédures soient claires et appliquées avec équité.

C’est pourquoi, portés par la volonté d’accompagner au mieux les adhérents de la FHP MCO, nous proposons ici un accès à l’ensemble des outils, textes législatifs et règlementaires encadrant le contrôle T2A. Il a vocation à aborder toutes les étapes du contrôle : de sa notification au contrôle en lui-même, aux indus et sanctions qui en découleraient ainsi qu’aux voies et moyens de recours rattachés.

Cet outil est le troisième mis en place par la FHP-MCO et vient s’ajouter au site Autorisations, qui détaille notamment les conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnements des activités de soins, et le site Télésanté, outil unique pour l’ensemble des actes de télémédecine et de l’activité de télésoin.

Il a vocation à être régulièrement mis à jour.

Belle appropriation de la règlementation !