Le contrôle T2A est structuré à partir de priorités nationales de contrôle puis décliné en région dans un programme de contrôle régional annuel arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé. Vous trouverez ci-après les priorités nationales de contrôles pour les campagnes des années précédentes.

Précision sur la gestion des calendriers et la « sémantique » :  L’annonce et la publication des priorités nationales s’effectue l’année N (2025 par exemple).

La campagne de contrôle démarre en N (2025 par exemple) et se termine en N+1 (2026)

• Hors bien sûr le temps portant sur la partie indus / constations /etc.
• On parle bien de l’intervention en établissement.

Les données PMSI utilisées pour le contrôle sont alors celles de l’année N-1 (donc 2024 dans mon exemple si N=2025).

• Exemple pour la Campagne de contrôle de l’année 2025 :

              – Priorités nationales de contrôle définis en 2025

              – Sur les données PMSI 2024

              – Avec des contrôles en ES qui se déroulent en 2025 et 2026 »